CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour et entrée en vigueur : 8 août 2024

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ACCEPTATION DES CONDITIONS

En cochant la case indiquant l’acceptation des présentes Conditions, vous les accepter, ainsi que toute modification aux présentes qui peut être publiée de temps à autre sur le Site, chacune étant intégrée par renvoi. Vous convenez également que vous utilisez ce Site en votre qualité de professionnel et non pour votre usage personnel. Vous reconnaissez que les services et les produits fournis sont à des fins professionnelles seulement.

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DÉFINITIONS

Amika se réfère à Amika, LLC, et est désignée dans les présentes comme «Amika», «nous» ou «notre».

«Contenu» signifie les logos, le design, le texte, les graphiques, les images, les logiciels, l’audio, la vidéo, les œuvres de toute nature, et les informations et autres matériaux qui sont publiés, générés, fournis ou autrement disponibles sur ou via le Site. Nous et nos concédants possédons exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous reconnaissez que le Contenu est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois des États-Unis, du Canada et des pays étrangers et que vous ne supprimerez, n’altérerez ou n’obscurcirez aucune mention de droits d’auteur, de marque de commerce, de marque de service ou d’autres droits de propriété incorporée dans ou accompagnant le Contenu sur le Site.

«Distributeur» désigne toute entité intermédiaire entre Amika, le fournisseur de produits professionnels et le consommateur final dans le canal de distribution professionnel.

«Site» désigne le site Web www.loveamikapro.ca, y compris tous les sous-domaines et toutes les sous-parties, ainsi que nos comptes de médias sociaux sur Facebook, Instagram, YouTube, Google, Pinterest, TikTok et X, et d’autres plateformes et applications pour mobiles, tablettes et appareils intelligents et programmes d’applications.

«Conditions» désigne les conditions générales des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité, nos Conditions générales de messagerie et toute autre condition applicable relative aux programmes que nous offrons, qui sont expressément intégrées aux présentes par renvoi.

«Utilisateur» désigne tout visiteur du Site, qu’il s’inscrive ou non sur le Site ou qu’il achète des services ou des produits du Site à des fins professionnelles et commerciales, et si une personne ou une société est désignée aux présentes comme «Utilisateur» ou «vous».

«Contenu utilisateur» désigne toutes les photographies, tous les commentaire, tous les clips vidéo ou tout autre contenu que les Utilisateurs, y compris vous, peuvent télécharger sur le Site. Le contenu comprend, sans limitation, le Contenu utilisateur. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur tout Contenu utilisateur et rien dans les présentes Conditions ne sera considéré comme restreignant les droits d’un Utilisateur à utiliser et exploiter leur propre Contenu utilisateur.

ADMISSIBILITÉ À UTILISER LE SITE

Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous avez dix-huit (18) ans ou plus (ou l’âge de la majorité applicable dans votre juridiction, si vous avez plus de dix-huit (18) ans) et que vous êtes en mesure de conclure un contrat exécutoire avec nous et qu’il n’est pas interdit d’utiliser le Site en vertu de toute loi applicable. Tant que vous respectez les présentes Conditions, vous pouvez consulter et utiliser notre Site à des fins éducatives et commerciales liées à votre travail de styliste et de salon. AUCUNE AUTRE UTILISATION DU SITE N’EST AUTORISÉE ET IL NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ À DES FINS PERSONNELLES.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions et toute action ou procédure s’y rapportant seront régies par les lois de l’État de New York. Si une disposition ou une partie de la disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale, nulle ou inapplicable pour uen raison quelconque, elle sera considérée comme séparable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions, qui seront appliquées dans toute la mesure permise.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, et ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site. Chaque fois que vous utilisez le Site, vous devez consulter les Conditions en vigueur. Vous pouvez déterminer la date de la dernière révision de ces Conditions en vous référant à la légende «DERNIÈRE MISE À JOUR» en haut de ces Conditions. Votre utilisation continue du Site constituera votre acceptation des Conditions alors en vigueur; toutefois, toute modification substantielle apportée aux présentes Conditions après votre dernière utilisation du Site ne sera pas appliqué rétroactivement. À l’exception de ces modifications substantielles, les Conditions en vigueur au moment où une réclamation ou un litige est survenu entre vous et Amika seront appliquées.

VOTRE COMPTE

Vous pouvez choisir de créer un compte auprès d’Amika par l’intermédiaire du Site pour accéder à certains services. En ce qui concerne une telle inscription, nous pouvons refuser de vous accorder le nom d’utilisateur que vous sollicitez. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l’accès à ceux-ci, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe.

En plus de tous les autres droits dont dispose Amika, y compris ceux énoncés dans les présentes Conditions, nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion, de résilier votre compte ou votre utilisation du Site, de bloquer ou d’empêcher l’accès futur au Site et son utilisation, de refuser de vous fournir tout service ou produit ou d’annuler vos commandes de produits si vous violez l’une des présentes Conditions ou pour toute autre raison. Dès que vous serez avisé d’une telle résiliation, votre droit d’utiliser le Site cessera immédiatement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les utilisateurs du Site doivent consulter notre Politique de confidentialité (telle qu’elle peut être mise à jour de temps à autre) pour obtenir des renseignements sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels, accessible en cliquant sur le lien suivant : https://loveamikapro.ca/pages/privacy-policy. En acceptant notre Politique de confidentialité, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par nous et nos Distributeurs, comme décrit dans notre Politique de confidentialité, intégrée aux présentes Conditions par renvoi comme s’ils y étaient entièrement réécrits.

RÈGLES DE CONDUITE ET INTERDICTIONS GÉNÉRALES

Vous ne devez utiliser ce Site qu’à des fins légales et commerciales, et vous ne devez pas l’utiliser de manière à enfreindre ou à violer les droits de quiconque ou à restreindre ou inhiber la jouissance du Site par quiconque. Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit : i) copier, reproduire, utiliser ou autrement traiter tout Contenu du Site; ii) modifier, distribuer ou publier de nouveau tout Contenu du Site à des fins quelconques; ou iii) utiliser le Contenu du Site à des fins d’exploitation commerciale quelconque.

En utilisant le Site, vous acceptez également de ne pas faire ce qui suit :

  • afficher, publier, soumettre ou transmettre autrement tout Contenu qui : i) enfreint, détourne ou viole le brevet d’un tiers, la conception industrielle, les droits d’auteur, la marque de commerce, le secret commercial, ou d’autres droits de propriété intellectuelle, ou des droits de publicité ou de confidentialité; ii) est manifestement faux, frauduleux, trompeur ou mensonger; iii) est diffamatoire, abusif, vulgaire, haineux, harcelant, obscène, profane, à caractère sexuel, menaçant, portant atteinte à la vie privée d’une personne, ou autrement violant toute loi; ou iv) promeut des activités ou substances illégales ou nocives;
  • perturber ou interférer avec la sécurité du Site, ou abuser autrement du Site ou de tout service, ressource de système, compte, serveur ou réseau connecté ou accessible par l’entremise du Site ou de sites Web affiliés ou liés;
  • perturber ou interférer avec la jouissance du Site par tout autre Utilisateur, ou des sites Web affiliés ou liés;
  • afficher, publier, soumettre ou transmettre autrement par l’intermédiaire du Site ou sur celui-ci tout virus ou autre fichier nuisible, perturbateur ou destructeur;
  • utiliser, encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour inclure notre marque de commerce, notre logo ou d’autres renseignements exclusifs (y compris, mais sans s’y limiter, les images trouvées sur le Site, le Contenu, tout texte ou la mise en page/conception de toute page ou formulaire contenu sur une page) sans notre consentement écrit exprès;
  • utiliser des balises méta ou d’autres «textes cachés» en utilisant notre nom, marque de commerce ou nom de produit sans notre consentement écrit exprès;
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  • recueillir ou stocker des renseignements personnels sur d’autres personnes;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou à des parties de celui-ci qui sont restreintes à l’accès général; et
  • encourager ou permettre à un autre utilisateur ou à une autre personne de faire l’une des activités interdites susmentionnées.

En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables relatives à votre utilisation du Site ou à vos activités sur celui-ci. Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables ou redevables envers un tiers pour le Contenu utilisateur ou l’exactitude de tout contenu publié par vous ou tout autre Utilisateur sur le Site. Nous avons le droit de supprimer tout Contenu utilisateur ou toute publication que vous faites sur le Site si, à notre seule discrétion, ce Contenu ou cette publication ne respecte pas les normes énoncées dans les présentes Conditions.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’avez pas notre consentement à obtenir des renseignements sur le Site ou à l’utiliser. Le non-respect de l’utilisation du site conformément à ces conditions peut vous exposer à des sanctions civiles ou pénales.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L’UTILISANT, ET/OU EN TÉLÉCHARGEANT OU EN PUBLIANT TOUT CONTENU À PARTIR DU SITE OU SUR LE SITE, VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE VOUS AYEZ CRÉÉ UN COMPTE SUR LE SITE OU NON. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER AU SITE OU DE L’UTILISER. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette société ou entité juridique aux présentes Conditions et, dans ce cas, «vous» ou «votre» se référera à cette société ou autre entité juridique et s’appliquera à celle-ci.

DROIT AU CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ

En fournissant tout Contenu utilisateur au Site ou par son intermédiaire, vous accordez à Amika et à nos titulaires de licence, successeurs et ayants droit une licence perpétuelle, révocable, non exclusive, transférable, susceptible de concession de licence secondaire, mondiale et libre de redevance pour utiliser, copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement et distribuer votre Contenu utilisateur à quelque fin que ce soit, y compris pour l’exploitation et la fourniture des services et produits à vous et/ou à d’autres Utilisateurs, et également en lien avec la publicité de nos services et produits. Vous acceptez également que votre Contenu utilisateur soit traité comme non confidentiel et non exclusif et ne vous sera pas retourné, sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité.

Si vous téléchargez du Contenu utilisateur sur le Site, nous avons le droit de l’utiliser comme nous le jugeons approprié, à notre seule discrétion, sans autre consentement de votre part ou paiement, y compris dans le cadre de nos publicités, emballages de produits, publications imprimées, présentations, matériels promotionnels, événements et matériels de marketing, publicités télévisées et cinématographiques, vidéos ou sur le Site à perpétuité dans le monde entier. En téléchargeant le Contenu utilisateur sur le Site, vous acceptez d’accorder à Amika le droit d’utiliser votre droit d’auteur sur ledit contenu. Nous avons également tous les droits, titres et intérêts sur tous les résultats et produits de notre utilisation du Contenu utilisateur dans la mesure permise par la loi. Nous avons le droit de transférer nos droits d’utilisation du Contenu utilisateur à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, à nos filiales ou sociétés affiliées.

Nous pouvons altérer, modifier, adopter ou éditer le Contenu utilisateur et tout autre matériel créé en vertu des présentes Conditions, et le commercialiser et l’exploiter entièrement à notre seule discrétion. Sur demande, vous fournirez à Amika toute la documentation, la justification ou les autorisations nécessaires pour vérifier votre conformité à ces dispositions. Nous ne sommes pas tenus d’utiliser votre Contenu utilisateur ou d’exercer l’un des droits accordés par les présentes Conditions.

Vous êtes responsable de tout votre Contenu utilisateur. Vous déclarez et garantissez que vous possédez tout votre Contenu utilisateur ou que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder à Amika les droits de licence sur votre Contenu d’utilisateur en vertu des présentes Conditions, et que votre Contenu utilisateur est conforme aux lois et réglementations applicables. Vous déclarez et garantissez également que ni votre Contenu utilisateur, ni votre utilisation et fourniture de votre Contenu utilisateur pour être mis à disposition au moyen du Site, ni toute utilisation de votre Contenu utilisateur par Amika sur le Site ou par l’intermédiaire de celui-ci, n’enfreindront, ne détourneront ou ne violeront les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité ou de confidentialité d’un tiers, ou n’entraîneront la violation de toute loi ou réglementation applicable.

INDEMNISATION

Vous défendrez, indemnisez entièrement pour tous les coûts, les dommages-intérêts et les frais, et dégagerez de toute responsabilité Amika, nos sociétés affiliées, et chacun de nos dirigeants et leurs dirigeants respectifs, administrateurs, employés, entrepreneurs, fournisseurs, représentants, et les agents contre les réclamations, les demandes, les responsabilités, les dommages-intérêts, les pertes, les coûts, et les dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables, qui découlent de : i) votre accès ou votre utilisation du Site ou du Contenu; ii) votre Contenu utilisateur; iii) votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable ou qui y seraient liés, y compris toute violation par vous de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à Amika ou à un tiers; et de iv) toutes les activités qui se produisent sous votre compte, votre nom d’utilisateur, et/ou votre mot de passe pour ce Site ou en relation avec ceux-ci. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à une indemnisation de votre part, auquel cas vous acceptez d’aider et de coopérer avec Amika dans toute enquête et/ou tout litige concernant l’affaire.

UTILISATEURS D’APPLICATIONS MOBILES

Les dispositions suivantes s’appliquent aux utilisateurs des applications mobiles d’Amika (chacune, une «Application») :

Utilisateurs de l’application Apple

Si vous téléchargez et/ou utilisez notre ou nos Applications pour iPhone ou iPad, les présentes Conditions intégreront par renvoi le Contrat de licence de l’Utilisateur final de l’Application sous licence (le «LAEULA») publié par Apple, Inc. (accessible en ligne sur http://www.apple.com/legal/itunes/appstore/dev/stdeula). Aux fins des présentes Conditions, l’Application est considérée comme l’«Application sous licence» telle que définie dans le LAEULA et nous sommes considérés comme le «Fournisseur de l’Application» tel que défini dans le LAEULA. Si l’une des présentes Conditions entre en conflit avec les modalités du LAEULA, les présentes Conditions prévaudront.

Frais de service mobile, Internet et de service

L’utilisation de l’Application nécessite l’utilisation d’un appareil mobile et d’un service de données mobiles sans fil, qui doivent être obtenus auprès de votre fournisseur de services sans fil, et peuvent nécessiter un accès à Internet, qui doit être obtenu auprès de votre fournisseur de services. Il vous incombe d’obtenir et de payer un appareil approprié et de tels services supplémentaires, y compris, sans s’y limiter, tous les frais d’utilisation qui y afférents. Vous pourriez être tenu d’envoyer et de recevoir, à vos frais, des communications électroniques relatives à l’Application, y compris, sans s’y limiter, des messages administratifs, des annonces de service, des rapports de données diagnostiques et des mises à jour de l’Application de la part d’Amika, de votre opérateur mobile ou de fournisseurs de services tiers. Si vous n’avez pas de forfait de données mobiles sans fil illimité, vous pourriez encourir des frais supplémentaires de la part de votre fournisseur de services sans fil dans le cadre de votre utilisation de l’Application. Vous êtes seul responsable de l’obtention de tout abonnement supplémentaire ou des services de connectivité ou de l’équipement nécessaire pour accéder à l’Application, y compris, mais sans s’y limiter, du paiement de tous les frais tiers associés, notamment les frais pour les renseignements envoyés à l’Application ou par l’intermédiaire de celle-ci.

L’Application peut ne pas fonctionner avec tous les appareils ou tous les opérateurs mobiles. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle l’Application sera compatible avec tous les fournisseurs de services mobiles ou sera fournie par ceux-ci. Si des frais sont facturés pour l’Application ou si d’autres fournisseurs de services tiers facturent des frais pour les services ou les produits qu’ils fournissent, vous acceptez de les payer à la partie respective en échange de votre utilisation continue de ces services ou produits. Certains services peuvent être soumis à des conditions différentes ou supplémentaires (y compris les frais), que vous serez tenu d’accepter avant d’utiliser ces services.

Certaines fonctionnalités de l’Application peuvent utiliser des informations de géolocalisation, par exemple sous forme de signaux GPS et d’autres informations envoyées par votre appareil mobile sur lequel l’Application est installée et activée. Ces fonctionnalités ne peuvent être fournies sans utiliser cette technologie.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations américaines et étrangères en matière d’exportation pour vous assurer que ni l’Application, ni aucune donnée technique s’y rapportant, ni aucun produit direct de celle-ci ne sont exportés ou réexportés directement ou indirectement en violation de ces lois et réglementations, ou utilisés à des fins interdites par celles-ci. En utilisant l’Application, vous déclarez et garantissez que : i) vous ne vous trouves pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par celui-ci comme un promoteur du terrorisme; et ii) vous ne figurez sur aucune une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Le Site, y compris l’ensemble du Contenu et de l’organisation, les graphiques, la conception, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique, les logiciels, les services et d’autres questions connexes (les «Matériaux»), est la propriété exclusive d’Amika et est protégé par les droits d’auteur, les marques de commerce, d’autres droits de propriété applicables et d’autres lois des États-Unis, du Canada et des pays étrangers. Sauf indication contraire expresse, nous conservons d’autres droits de propriété sur tout le contenu et les services et produits disponibles sur le Site.

Sauf indication contraire dans les présentes, aucun Contenu ne peut être copié, modifié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, exécuté, affiché, publié, transmis, vendu ou transformé en œuvres dérivées sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autrement sans notre consentement écrit préalable et notre permission du propriétaire du droit d’auteur respectif. Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit exprès ou celui d’un tiers propriétaire du droit d’auteur : i) copier, télécharger, publier, afficher, soumettre ou transmettre tout Matériel sur un réseau informatique ou un support de diffusion ou de publication; ii) modifier les Matériaux; ou iii) supprimer ou modifier tout avis de droit d’auteur ou autre avis de propriété contenu dans les Matériaux. Vous ne pouvez pas non plus : i) vendre, revendre ou faire un usage commercial du Site, de son Contenu, de ses services ou produits obtenus par l’intermédiaire du Site; ii) recueillir ou utiliser des listes ou des descriptions de produits; iii) faire des utilisations dérivées du Site ou de son Contenu; ou iv) utiliser des techniques d’exploration de données, des robots ou des méthodes d’extraction de données. Vous ne recevez aucun droit ou aucune licence par implication, préclusion ou autrement sur l’un de nos brevets, marques de commerce ou droits d’auteur ou en vertu de l’un de ceux-ci, ou sur les droits de propriété d’un tiers.

Toutes les marques de commerce non détenues par Amika et qui sont mises à disposition par l’entremise du Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs qui peuvent ou non être affiliés à Amika, liés ou parrainés par celle-ci. Ces marques et toutes nos autres marques de commerce ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable ou celle du détenteur des droits. De plus, tous les en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scripts sont nos marques de service, marques de commerce et/ou présentations commerciales, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Tous les autres noms et marques figurant sur le Site peut être revendiqués comme la propriété d’autrui.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR ET EXCLUSIVITÉ

Tous les droits d’auteur de tout manuel, documentation de vente, description technique et autres documents peuvant être fournis par Amika dans le cadre de votre ou vos achats et tous les droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts dans la formulation ou la conception des services ou produits d’Amika, ou toute partie de ceux-ci, que cette formulation ou conception soit enregistrée ou non, appartiennent exclusivement à Amika. Toute donnée, tout brevet, toute conception industrielle, tout droit d’auteur, tout droit de propriété ou toute confidentialité, tout savoir-faire, toute marque de commerce ou tout processus concernant les services ou les produits d’Amika sont des renseignements exclusifs («Renseignements exclusifs») d’Amika et de ses fournisseurs tiers (selon le cas). Vous acceptez de ne pas, sans le consentement écrit préalable d’Amika, utiliser ou divulguer les Renseignements exclusifs à un tiers pour toute raison autre que l’utilisation personnelle par ce tiers des services ou produits d’Amika. Vous acceptez également de ne pas utiliser ou fournir les produits d’Amika à un tiers ou à une autre entité pour faire de l’ingénierie inverse ou démonter les produits d’Amika ou toute partie de ceux-ci afin de créer ou de dériver toute propriété intellectuelle d’Amika ou d’un tiers.

POLITIQUE DE DMCA/DROIT D’AUTEUR

Notre politique est de respecter les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous pouvons supprimer du contenu qui semble enfreindre les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, y compris les droits moraux, d’autrui. De plus, nous pouvons mettre fin à l’accès des Utilisateurs qui semblent enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’autrui.

Aux États-Unis, nous nous conformons à la Digital Millennium Copyright Act («DMCA»). Si vous croyez que nous ou un Utilisateur du Site avons enfreint vos droits d’auteur de quelque manière que ce soit, veuillez en aviser Amika et fournir les éléments suivants :

  • une identification du droit de propriété intellectuelle prétendument enfreint;
  • une identification du matériel que vous affirmez être en infraction afin que nous puissions le localiser sur le Site;
  • votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
  • une déclaration écrite indiquant que vous pensez, en toute bonne foi, que l’utilisation de la façon dénoncée n’est pas autorisée par le propriétaire ou son titulaire de licence, ou l’agent de l’un ou l’autre des éléments précédents, ou la loi;
  • une déclaration de votre part indiquant que les renseignements ci-dessus dans votre notification sont exacts et faits sous peine de parjure; et
  • que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire de la propriété intellectuelle concernée.

Veuillez adresser vos demandes de renseignements concernant les violations de la propriété intellectuelle par courriel à info@loveamikapro.ca, par téléphone au (866) 833-3444, ou par écrit à Amika, 300 Meserole Street, #3, Brooklyn, New York 11206.

Il est souvent difficile de déterminer si vos droits de propriété intellectuelle ont été violés ou si les exigences de la DMCA ont été respectées. Nous pouvons solliciter des renseignements supplémentaires avant de retirer tout matériel potentiellement contrefait. Si un différend survient quant au propriétaire légitime des droits en question, nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer le matériel concerné ainsi que celui de l’auteur présumé de l’infraction en attendant la résolution de l’affaire. Nous avons le droit absolu de supprimer tout Contenu utilisateur ou autre matériel du Site à notre seule discrétion et à tout moment.

LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers et des publicités pour des tiers (collectivement, les «Sites et Publicités de tiers»). Ces Sites et Publicités de tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables des Sites et Publicités de tiers. Nous ne fournissons ces Sites et Publicités de tiers qu’à titre de commodité et ne sommes pas responsables du contenu, des services ou des produits sur ces Sites et Publicités de tiers ou disponibles à partir de ceux-ci. Vous reconnaissez l’entière responsabilité et assumez tous les risques découlant de votre utilisation des Sites et Publicités de tiers.

L’inclusion d’un hyperlien vers des Sites et Publicités de tiers n’implique pas l’affiliation, l’approbation ou l’adoption par Amika des Sites et Publicités de tiers ou de tout service, tout produit ou tout renseignement qui y sont contenus.

AUCUNE POLITIQUE DE RETOUR

Malheureusement, nous ne pouvons accepter aucun retour ou échange pour des produits échangés sur loveamikapro.ca. Toutes les ventes sont complètes et finales.

DESCRIPTIONS DU PRODUIT

Nous avons pris des précautions raisonnables pour garantir que toutes les descriptions de produits, les prix et autres contenus du Site soient corrects et correctement décrits. Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher le plus précisément possible les couleurs de nos produits apparaissant sur le site. Cependant, comme les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre moniteur ou écran et d’autres facteurs associés à l’appareil que vous utilisez pour accéder au site, nous ne pouvons garantir que la représentation de toute couleur telle que vue par vous à travers votre moniteur ou écran sera exacte ou que le contenu du site ne contient pas d’erreurs involontaires. En passant une commande sur ce site, vous faites une offre à Amika. Notre accusé de réception d’une commande signifie que votre demande de commande a été reçue; cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée ou expédiée ou que le prix ou la disponibilité d’un article ont été confirmés. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter l’offre s’il y a eu une erreur importante dans la description du produit ou si le prix annoncé est incorrect. Tous les prix sont affichés en points.

RÉCOMPENSES EN LIGNE

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service mis à disposition par l’intermédiaire du Site (chacun de ces achats, une «Transaction»), on pourrait vous demander de fournir certains renseignements pertinents à votre Transaction, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, vos renseignements de compte et votre adresse d’expédition. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT LÉGAL D’UTILISER TOUT COMPTE OU POINT UTILISÉ DANS LE CADRE DE TOUTE TRANSACTION. En soumettant ces renseignements, vous accordez à Amika le droit de recevoir ou de fournir ces renseignements de la part de tiers ou à des tiers dans le but de faciliter la réalisation des Transactions initiées par vous ou en votre nom. La vérification des informations peut être requise avant la reconnaissance ou la réalisation de toute Transaction.

Toutes les descriptions, images, références, caractéristiques, contenus, spécifications, services, produits et prix des services et produits décrits ou représentés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Certaines poids, mesures et autres descriptions sont approximatifs et sont fournis uniquement à des fins de commodité. L’inclusion de tout service ou produit sur le Site n’implique ni ne garantit que ces services ou produits seront disponibles.

Il vous incombe de vérifier et de respecter toutes les lois locales, étatiques, provinciales, fédérales et internationales applicables en ce qui concerne la réception, la possession, l’utilisation et la vente de tout article acheté sur ce Site. En passant une commande sur le Site, vous déclarez que les services et les produits commandés seront utilisés uniquement de manière légale et conformément aux fins pour lesquelles les produits achetés sont destinés à être utilisés. Nous pouvons, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, faire l’une ou plusieurs des actions suivantes : i) limiter la quantité disponible ou interrompre tout produit ou service; ii) empêcher tout Utilisateur de faire ou d’effectuer une ou plusieurs Transactions; et iii) refuser de fournir à tout Utilisateur tout produit ou service. Vous acceptez de payer tous les frais qui peuvent être engagés par vous ou en votre nom par l’intermédiaire du Site, aux prix en vigueur au moment de la Transaction, y compris tous les frais d’expédition et de manutention. De plus, vous demeurez responsable de toutes les taxes qui peuvent être applicables à vos transactions.

PROGRAMME DE FIDÉLITÉ AU SALON FRIENDS WITH BENEFITS+

Le programme de fidélité au salon Friends With Benefits+ (le «Programme») vous permet d’accumuler des points en fonction des achats bimensuels rapportés par votre distributeur principal. Le Programme est destiné à un usage professionnel et commercial seulement et non à un usage personnel. Vous pouvez échanger ces points contre des récompenses en marchandises sur le Site («Récompenses»). Pour vous inscrire au programme, consultez www.loveamikapro.ca et suivez les instructions.

Votre participation au Programme est soumise aux présentes Conditions et à toute modification qui pourrait y être apportée. En vous inscrivant au Programme, vous consentez à recevoir des promotions et d’autres renseignements sur les offres à l’adresse courriel fournie lors de votre inscription. De plus, vous consentez à ce que vos totaux d’achat et votre numéro de compte soient divulgués par votre distributeur principal. Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels promotionnels de notre part, vous pouvez mettre à jour vos préférences de courriel en cliquant sur le lien «se désabonner» dans nos courriels pour vous désabonner. Vous pourriez ne pas recevoir certaines de vos récompenses si vous vous désabonnez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre fin à votre participation à tout moment sans préavis. Si nous le faisons, vous ne pourrez plus gagner de nouvelles récompenses, mais vous pourrez utiliser les récompenses que vous avez déjà gagnées jusqu’à leur expiration.

Vous gagnerez des points en fonction de votre niveau d’achat par période bimensuelle, tel que rapporté par votre distributeur principal. Vos points déterminent vos niveaux de récompenses, mais sont promotionnels et n’ont aucune valeur en espèces. Les points sont valables pendant 12 mois à compter de la date de leur émission. Les points non utilisés expireront et ne pourront pas être réémis. Le Programme comporte six niveaux d’adhésion. Le Programme comprend également un niveau spécifiquement destiné à un client de suite qui est le seul exploitant et fournisseur de services pour le salon et qui détient la licence d’établissement (les «Suites de salon»). Les comptes qui ne s’inscrivent pas en tant que Salon de suites ne sont pas admissibles au niveau Suite. Les récompenses sont émises sur une base bimensuelle et les comptes ne recevront pas de récompenses pour les périodes où ils ne sont pas admissibles.

Vous trouverez plus de renseignements sur nos récompenses et niveaux sur la page Détails des récompenses, qui est intégrée aux présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de modifier les Récompenses du programme, y compris le modèle de gain, les montants de points, les autres récompenses et l’admissibilité utilisées pour déterminer les Récompenses, à tout moment et à notre seule discrétion. Tous les changements s’appliqueront aux commandes futures, y compris pour les membres actuels.

ANTI-DIVERSION

Les produits échangés sur ce Site sont destinés à l’échange de récompenses et ne sont pas destinés à la revente. Il est strictement interdit de revendre des produits Amika sur un site non autorisé ou une plateforme tierce. Vous acceptez que toutes les récompenses échangées soient à des fins professionnelles et commerciales seulement et vous ne répertorierez pas les produits Amika sur des sites ou des plateformes tierces non autorisés tels que, mais sans s’y limiter, 11 Main, Bonanza, eBay, Mercari, Open Sky, Overstock, Sears Marketplace, Shopzilla ou Walmart Marketplace. Le non-respect de cette règle peut entraîner la résiliation de votre compte et de votre éligibilité future aux programmes professionnels d’Amika.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX GARANTIES

SAUF DANS LE CAS DE PRODUITS VENDUS AVEC UNE GARANTIE OU UNE CONDITION, NOS SERVICES, PRODUITS ET CONTENUS SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT», SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION OU À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-VIOLATION, ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION DÉCOULANT DE LA NÉGOCIATION OU DE L’UTILISATION COMMERCIALE. Nous ne donnons aucune garantie ou condition que les services ou produits disponibles sur le Site répondront à vos exigences ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE ET AVEC D’AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS LES SERVICES OU PRODUITS QUI VOUS SONT FOURNIS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE TOUTE GARANTIE OU CONDITION RELATIVE À NOS SERVICES, PRODUITS, OU CONTENU OU EN RELATION AVEC CELLES-CI, CES CONDITIONS, ET VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE VOTRE ACHAT DE TOUT SERVICE OU PRODUIT PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, DÉPASSER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS OU QUE VOUS DEVEZ POUR LES SERVICES OU PRODUITS ACHETÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS AVANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À VOTRE RÉCLAMATION DE RESPONSABILITÉ. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES DOMMAGES-INTÉRÊTS ÉNONCÉS CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L’ACCORD ENTRE VOUS ET AMIKA. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ QU’AMIKA, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA PRESTATION DE SERVICES, DE PRODUITS OU DE CONTENU SUR LE SITE NE SOIENT PAS RESPONSABLES DES RÉCLAMATIONS, PERTES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES COMPENSATOIRES, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE OU EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT NOTRE PROPRE NÉGLIGENCE ACTIVE OU PASSIVE, DÉCOULANT DE CE QUI SUIT : I) LE SITE; II) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE; III) L’UTILISATION DE TOUT CONTENU OU RENSEIGNEMENT AFFICHÉ SUR LE SITE, OU LA CONFIANCE À CET ÉGARD; IV) L’ACHAT OU L’UTILISATION DE TOUT SERVICE OU PRODUIT PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU AUTREMENT; V) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS DE DONNÉES OU D’AUTRES RENSEIGNEMENTS ENVOYÉS AU SITE OU REÇUS PAR CELUI-CI, OU LA MODIFICATION OU LA PERTE DE CES TRANSMISSIONS; VI) LES ERREURS, LES TEMPS D’ARRÊT DU SYSTÈME, LES PANNES DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, LA CORRUPTION DU DOSSIER, OU LES INTERRUPTIONS DE SERVICE; OU VII) AUTREMENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, QU’ELLE SOIT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE OU NON, MÊME SI NOUS OU NOS REPRÉSENTANTS SOMMES INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS, OU PERTES, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. LA NÉGATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ÉNONCÉE CI-DESSUS EST UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET AMIKA. L’ACCÈS AU SITE NE VOUS SERAIT PAS FOURNI SANS CES LIMITATIONS.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION, QUELLE QU’ELLE SOIT, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS À AMIKA POUR TOUT SERVICE OU PRODUIT QUE NOUS FOURNISSONS PAR VOTRE UTILISATION DU SITE OU AUTREMENT.

NOUS NE SERONS RESPONSABLES D’AUCUN MONTANT POUR L’ÉCHEC D’EXÉCUTER TOUTE OBLIGATION EN VERTU DE CES CONDITIONS SI CETTE ÉCHEC EST CAUSÉ PAR LA SURVENANCE DE TOUTE CONTINGENCE IMPRÉVUE AU-DELÀ DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PANNES D’INTERNET, LES PANNES DE COMMUNICATION, LES INCENDIES, LES INONDATIONS OU LA GUERRE.

Les conditions de cette section survivent à toute résiliation des présentes Conditions.

RÉSILIATION

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, de mettre fin à votre capacité d’utiliser le Site et de bloquer et d’empêcher l’accès et l’utilisation futurs du Site. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables de toute résiliation de votre utilisation ou de votre accès au Site.

AUCUN TIERS BÉNÉFICIAIRE

Nous et vous sommes les seules parties habilitées à faire respecter les présentes Conditions. Les présentes Conditions ne confèrent et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à toute personne autre que vous et Amika.

RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

ENTENTE D’ARBITRAGE INDIVIDUELLE ET RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY

NOUS CONVENONS TOUS QUE TOUT LITIGE, TOUTE RÉCLAMATION, OU TOUTE CONTROVERSE DÉCOULANT DES SERVICES D’AMIKA OU S’Y RAPPORTANT, SES PRODUITS, SES CONDITIONS, Y COMPRIS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, OU LA VIOLATION, LA RÉSILIATION, L’APPLICATION, L’INTERPRÉTATION, OU LEUR VALIDITÉ OU L’UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU DISPONIBLES SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE (COLLECTIVEMENT, LES «DIFFÉRENDS») SERONT RÉGLÉS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONFIDENTIEL ET CONTRAIGNANT, SAUF QUE chaque partie se réserve le droit : i) d’intenter une action individuelle devant le tribunal des petites créances; et ii) de demander une injonction ou toute autre mesure équitable devant un tribunal compétent pour prévenir la violation réelle ou potentielle, détournement, ou violation des droits d’auteur d’une partie, marque de commerce, secrets commerciaux, brevets, ou d’autres droits de propriété intellectuelle (l’action décrite dans la clause précédente (ii) une «Action de protection de la PI») (l’une ou l’autre des actions décrites dans les clauses précédentes (i) et (ii) une «Réclamation exclue»). La compétence et le lieu exclusifs de toute action de protection de la propriété intellectuelle seront les tribunaux d’État et fédéraux situés à New York, dans l’État de New York, et chacune des parties aux présentes renonce à toute objection à la compétence et au lieu de ces tribunaux. VOTRE ENTENTE D’ARBITRAGE SIGNIFIE QUE POUR TOUS LES LITIGES, SAUF POUR LES RÉCLAMATIONS EXCLUES, VOUS RENONCEZ À VOS DROITS DE DÉPOSER UNE POURSUITE DEVANT UN TRIBUNAL ET À UN PROCÈS DEVANT JURY. VOUS AUREZ PLUTÔT UNE AUDIENCE DEVANT UN ARBITRE NEUTRE. DANS L’ARBITRAGE, IL N’Y A PAS DE JUGE OU DE JURY ET IL Y A MOINS D’ENQUÊTES PRÉALABLES ET D’APPEL QUE DANS LES TRIBUNAUX.

RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS, AUX ARBITRAGES COLLECTIFS ET AUX ARBITRAGES DE MASSE

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ET AMIKA POUVEZ POURSUIVRE TOUT LITIGE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS LE CADRE D’UN PRÉTENDU RECOURS COLLECTIF OU ARBITRAGE COLLECTIF. En concluant les présentes Conditions d’utilisation, indépendamment de l’entente d’arbitrage et de renonciation à l’arbitrage collectif, vous renoncez à la possibilité de participer à un recours collectif ou d’intenter un recours collectif devant le tribunal pour toutes les réclamations, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations exclues. Si cette renonciation aux recours collectifs et aux arbitrages collectifs est jugée inapplicable, ni vous ni Amika n’avez droit à l’arbitrage; tous les litiges seront plutôt résolus devant le tribunal.

En outre, vous et Amika renoncez au droit de déposer tout litige dans le cadre d’un Dépôt d’arbitrage de masse. Un «Dépôt d’arbitrage de masse» comprend les cas où vous ou Amika êtes représentés par un cabinet d’avocats ou un groupe de cabinets d’avocats qui ont déposé 25 demandes d’arbitrage ou plus de nature essentiellement similaire contre l’autre partie dans les 180 jours suivant la demande d’arbitrage déposée en votre nom ou au nom d’Amika, et le mandat juridique ou le groupe de cabinets d’avocats cherche à arbitrer simultanément toutes les demandes d’arbitrage. Un arbitre ne peut pas arbitrer un Dépôt d’arbitrage de masse ou consolider les réclamations de plus d’une personne, et ne peut pas autrement présider toute forme de procédure de masse ou représentative. Si cette renonciation aux Dépôts d’arbitrage de masse est jugée inapplicable, ni vous ni Amika n’avez droit à l’arbitrage; tous les Différends seront plutôt résolus devant le tribunal, sous réserve de l’entente de renonciation au recours collectif susmentionnée. La présente section «Résolution des différends» survivra à la résiliation des présentes Conditions.

RÈGLES D’ARBITRAGE

L’arbitrage sera administré et régi par les procédures d’arbitrage complet ou accéléré des services d’arbitrage judiciaire et de médiation (JAMS), selon ce qui est approprié et en vigueur au moment où l’arbitrage est amorcé (les «procédures JAMS»), qui sont accessibles à l’adresse http://www.jamsadr.com ou en appelant le 1-800-352-5267.

À l’exception des réclamations exclues, un arbitre, et non aucun tribunal ou organisme fédéral, étatique ou local, aura l’autorité exclusive de résoudre tous les litiges liés aux services et aux produits d’Amika, ainsi que tous les litiges découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de l’applicabilité ou de la formation des présentes conditions, y compris, mais sans s’y limiter, l’arbitrabilité de toute réclamation, ainsi que toute réclamation selon laquelle la totalité ou une partie des présentes conditions est nulle ou annulable. Nonobstant cette vaste délégation de pouvoirs à l’arbitre JAMS, un tribunal peut déterminer si une réclamation ou une cause d’action constitue une action en matière de protection de la propriété intellectuelle. La loi de New York s’applique à tout arbitrage en vertu des présentes Conditions. Nous convenons tous deux que les présentes Conditions doivent être interprétées et appliquées en vertu de la Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1, et suivants), car elles commémorent une transaction dans le commerce interétatique. La seule juridiction et le seul lieu pour toute Réclamation exclue ou tout autre différend pour lequel l’arbitrage est refusé pour quelque raison que ce soit seront un tribunal fédéral ou d’État approprié ayant la compétence appropriée situé dans le comté de New York dans l’État de New York.

AVIS CONTESTATION ET PROCESSUS D’ARBITRAGE

Avant d’entamer une procédure d’arbitrage, vous devez d’abord envoyer à Amika une déclaration écrite indiquant votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, les faits à l’origine du litige et la réparation demandée («Déclaration du litige»). La déclaration de litige à Amika doit être envoyée par courriel à info@loveamikapro.ca. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre réclamation dans les trente (30) jours, l’une ou l’autre des parties qui désire lancer un arbitrage doit fournir à l’autre partie une demande d’arbitrage écrite, comme indiqué dans les procédures JAMS.

LIEU ET PROCÉDURE D’ARBITRAGE

À moins que les parties n’en conviennent autrement, l’arbitrage sera mené dans le comté où vous résidez. Si votre réclamation ne dépasse pas 10 000 $, alors : i) l’arbitrage sera mené uniquement sur la base des documents que les parties soumettent à l’arbitre, sauf si vous demandez une audience ou si l’arbitre détermine qu’une audience est nécessaire; et ii) s’il y a une audience, vous pouvez choisir de participer en personne ou par téléphone. Si votre réclamation dépasse 10 000 $, votre droit à une audience sera déterminé par les procédures JAMS. Sous réserve des procédures JAMS, l’arbitre aura le pouvoir discrétionnaire de diriger un échange raisonnable de renseignements par les parties, conformément à la nature accélérée de l’arbitrage.

DÉCISION DE L’ARBITRE

La décision de l’arbitre comprendra les constatations et conclusions essentielles de la loi sur laquelle l’arbitre a fondé la sentence. Le jugement sur l’arbitrage peut être rendu devant tout tribunal compétent. L’attribution de dommages-intérêts par l’arbitre doit être conforme aux conditions des sections «Renonciation aux garanties» et «Limitations de responsabilité» ci-dessus quant aux types et aux montants des dommages-intérêts dont une partie peut être tenue responsable. L’arbitre peut accorder un redressement déclaratoire et injonctif uniquement en faveur du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir un redressement justifié par la réclamation individuelle du demandeur. Si vous gagnez en arbitrage, vous aurez droit à une attribution des honoraires et des frais d’avocat, dans la mesure prévue par la loi applicable. Amika ne cherchera pas, et renonce par la présente à tous les droits qu’elle peut avoir en vertu de la loi applicable pour recouvrer les honoraires et frais d’avocat si elle gagne en arbitrage.

FRAIS

Nous paierons tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage de JAMS pour tout arbitrage entrepris par Amika conformément aux modalités de la présente section. Sinon, vous et Amika partagerez les frais d’arbitrage selon les règles de JAMS.

DÉLAI DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Les parties conviennent que toute cause d’action qu’elles peuvent avoir à l’égard du Site ou de nos services, produits et Contenus doit être entamée en soumettant une Demande d’arbitrage dans un délai d’un (1) an après le jour de survenance du Différend, nonobstant toute loi de prescription contraire. Les lois de nombreuses provinces et de nombreux États fixent des ldélais de prescription qui durent plus d’un (1) an. Si vous vivez dans une province ou un État qui a des délais de prescription supérieurs à un (1) an, en acceptant les présentes Conditions, vous acceptez la renonciation à ces droits que vous pourriez avoir et convenez de raccourcir le temps que vous avez pour déposer une réclamation. Cela signifie que si vous attendez plus d’un (1) an pour signifier et déposer une demande d’arbitrage en vertu de la présente section, votre réclamation sera interdite et vous perdrez certains ou tous les droits que vous pourriez avoir à toute compensation, y compris le droit de recouvrer des dommages-intérêts, en lien avec un litige.

Les conditions de la présente section sur le Règlement des différends survivent à toute résiliation des présentes Conditions.

DROIT DE SE DÉSABONNER OU DE REJETER LES MODIFICATIONS FUTURES APPORTÉES À LA SECTION DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Vous pouvez choisir de vous retirer (vous exclure) de la procédure d’arbitrage finale, contraignante et individuelle ou de renonciation aux actions de groupe et représentatives spécifiée dans cette section en envoyant une lettre écrite à Amika, chez Amika, 300 Meserole Street #3, Brooklyn, New York, 11206, ou par courriel à info@loveamikapro.ca, dans les trente (30) jours suivant votre première visite et utilisation du Site, en spécifiant : i) votre nom; ii) votre adresse postale; et iii) votre demande d’exclusion de la procédure d’arbitrage finale, contraignante et individuelle ou de renonciation aux actions de groupe et représentatives spécifiées dans la présente section. Si vous vous désabonnez conformément à la procédure décrite ci-dessus, toutes les autres dispositions des présentes Conditions continueront de s’appliquer. Si vous ne vous ne le faites pas, alors les conditions de cette section «Résolution des différends» s’appliqueront.

Nonobstant les dispositions de la section «Modifications aux conditions d’utilisation» ci-dessus, si Amika modifie cette section «Résolution des différends» après la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions (ou accepté les modifications subséquentes des Conditions), vous pouvez vous désinscrire de la section «Résolution des différends» mise à jour en envoyant un avis écrit à Amika (y compris par courriel à info@loveamikapro.ca) dans les trente (30) jours suivant la date d’entrée en vigueur de cette modification, comme indiqué dans la date de la «Dernière mise à jour» ci-dessus ou dans la date de notre courriel vous informant d’une telle modification. Si vous rejetez toute section «Résolution des différends» mise à jour, nous arbitrerons tout différend entre vous et Amika conformément aux dispositions de la présente section «Résolution des différends» à la date à laquelle vous avez accepté la dernière section «Résolution des différends» des présentes Conditions.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions constituent l’intégralité et l’exclusivité de l’entente entre Amika et vous concernant le Site, le Contenu, les services et les produits qui peuvent être fournis sur le Site, et les présentes Conditions remplacent toute entente ou tout accord verbal ou écrit antérieur entre vous et Amika concernant le Contenu, les services ou les produits fournis sur le Site. Si, pour une raison quelconque, une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, en vertu de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions sans ce consentement sera nulle et non avenue. Nous pouvons librement céder ou transférer les présentes Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lieront les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés et s’appliqueront à leur profit.

Tous les avis ou autres communications fournis par Amika en vertu des présentes Conditions, y compris ceux concernant les modifications qui y sont apportées, seront donnés : i) par Amika par courriel; ou ii) par publication sur le Site. Pour les avis faits par courriel, la date de réception sera considérée comme la date à laquelle nous transmettons cet avis.

Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. La renonciation à un tel droit ou à une disposition ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant dûment autorisé d’Amika. Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de l’un de ses recours en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement.

Rien dans les présentes Conditions ne sera interprété comme créant une coentreprise, un partenariat, une relation d’emploi ou une d’agence entre vous et Amika, et vous n’avez aucune autorité pour créer une obligation en notre nom.

COORDONNÉES

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, veuillez communiquer avec Amika au : Amika, 300 Meserole Street #3, Brooklyn, New York, 11206, États-Unis ou à l’adresse info@loveamikapro.ca.

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